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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 6184scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6184 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

530votants

Pour
275
Contre
225
Abstentions
30
Suffrages exprimés
500
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
50 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives et à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Il intervient dans un contexte où les entreprises françaises expriment des besoins croissants de simplification pour améliorer leur compétitivité. Le texte modifie plusieurs codes, dont ceux de la recherche, des transports, de la fonction publique, et de l'action sociale, en abrogeant des articles jugés obsolètes ou redondants. Il s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de simplification des normes pour favoriser l'innovation et l'efficacité économique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

530 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (275)

Afficher les 251 autres

Contre (225)

Afficher les 201 autres

Abstention (30)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.