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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 2458scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 2458 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

548votants

Pour
275
Contre
252
Abstentions
21
Suffrages exprimés
527
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
23 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives et à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Il intervient dans un contexte où les entreprises françaises expriment des besoins croissants de simplification pour améliorer leur compétitivité. Le texte modifie plusieurs codes, dont ceux de la recherche, des transports, de la fonction publique, et de l'action sociale, en abrogeant des articles jugés obsolètes ou redondants. Il s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de simplification des normes pour favoriser l'innovation et l'efficacité économique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

548 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (275)

Afficher les 251 autres

Contre (252)

Afficher les 228 autres

Abstention (21)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.