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Assemblée nationaleRejetéMotion de rejet préalableVote n° 6182scrutin public ordinaire

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6182 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

373votants

Pour
120
Contre
247
Abstentions
6
Suffrages exprimés
367
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
127 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
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La loi concernée

Projet de loi de simplification de la vie économique

PromulguéProjet de loi ordinaire

Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi de simplification de la vie économique vise à alléger les démarches administratives et à réduire les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises. Il intervient dans un contexte où les entreprises françaises expriment des besoins croissants de simplification pour améliorer leur compétitivité. Le texte modifie plusieurs codes, dont ceux de la recherche, des transports, de la fonction publique, et de l'action sociale, en abrogeant des articles jugés obsolètes ou redondants. Il s'inscrit dans une volonté plus large de modernisation et de simplification des normes pour favoriser l'innovation et l'efficacité économique.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

373 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (120)

Afficher les 96 autres

Contre (247)

Afficher les 223 autres

Abstention (6)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.