La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6181 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
189votants
- Pour
- 55
- Contre
- 134
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 189
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 79 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
La motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour73 contre0 abstention73 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour30 contre0 abstention1 non-votant30 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
189 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (55)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Fabrice BarusseauSOC
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Arthur DelaporteSOC
- Dieynaba DiopSOC
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
Afficher les 31 autresReplier la liste
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Julien GokelSOC
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Céline HervieuSOC
- Sacha HouliéSOC
- Chantal JourdanSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Anna PicSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélien TachéLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Mélanie ThominSOC
- Boris VallaudSOC
Contre (134)
- Franck AllisioRN
- Maxime AmblardRN
- Gabriel AttalEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Christophe BarthèsRN
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Jean-Yves BonyDR
- Élisabeth BorneEPR
- Florent BoudiéEPR
Afficher les 110 autresReplier la liste
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Céline CalvezEPR
- Eddy CastermanRN
- François-Xavier CeccoliDR
- Yannick ChenevardEPR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Jocelyn DessignyRN
- Julien DiveDR
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Aurélien DutrembleRN
- Auguste EvrardRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Anne GenetetEPR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Philippe JuvinDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Corentin Le FurDR
- Constance Le GripEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Eric LiégeonDR
- Julien LimongiRN
- Brigitte LisoEPR
- Aurélien Lopez-LiguoriRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Christophe MarionEPR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Denis MasségliaEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Graziella MelchiorEPR
- Joëlle MélinRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Paul MidyEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Serge MullerRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Sophie-Laurence RoyRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Lionel TivoliRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Annie VidalEPR
- Antoine VilledieuRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Frédéric-Pierre VosRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.