Aller au contenu principal
← Toutes les lois
Sécurité
Examen Sénat·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 1 décembre 2025· Dernière action : 19 mai 2026

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

Sécurité
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à renforcer la sécurité publique en réponse aux menaces terroristes persistantes. Elle introduit des mesures pour prévenir les actes de terrorisme, notamment par l'injonction d'examens psychiatriques pour les personnes considérées comme dangereuses. Le texte modifie également les conditions de rétention de sûreté pour les personnes condamnées pour terrorisme, en introduisant des critères de dangerosité et des procédures spécifiques. Ces mesures s'inscrivent dans un contexte de vigilance accrue face aux risques d'attentats, cherchant à adapter le cadre juridique existant pour mieux prévenir et gérer ces menaces.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« prévenir la commission d’actes de terrorisme »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« rétention de sûreté terroriste »
  3. [3] Article 2 · alinéa 6« réexamen de sa situation »
  4. [4] Article 2 · alinéa 9« évaluation pluridisciplinaire de dangerosité »
  5. [5] Article 2 · alinéa 13« particulière dangerosité du condamné »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie plusieurs codes législatifs pour introduire des mesures de sécurité renforcées. L'article 1 permet aux autorités de demander un examen psychiatrique pour les personnes suspectées de menaces terroristes. L'article 2 instaure la rétention de sûreté pour les condamnés présentant une dangerosité élevée. L'article 3 étend ces mesures à d'autres infractions graves. Les articles 4 et 5 modifient les procédures de notification et de sursis dans le cadre des soins psychiatriques et des décisions administratives. Les articles 6 à 8 bis ajustent les règles concernant l'état civil et la rétention des étrangers, notamment en cas de menace pour l'ordre public.

▸5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« faire obligation à une personne »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« rétention de sûreté terroriste »
  3. [3] Article 3 · alinéa 2« particulière dangerosité caractérisée »
  4. [4] Article 4 · alinéa 2« informe également, au plus tard quarante‑huit heures »
  5. [5] Article 8 · alinéa 2« décision d’éloignement »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si adopté, le texte permettrait aux autorités de contraindre certaines personnes à passer un examen psychiatrique pour prévenir des actes terroristes. Les condamnés pour terrorisme pourraient être placés en rétention de sûreté après leur peine si leur dangerosité est avérée. Les procédures de notification pour les soins psychiatriques seraient renforcées, et les décisions administratives pourraient être maintenues en vigueur pendant les appels. Les règles de rétention pour les étrangers seraient ajustées, permettant des placements multiples sous certaines conditions. Ces mesures visent à renforcer la prévention et la gestion des menaces à la sécurité publique.

▸4 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 10« faire obligation à une personne »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« rétention de sûreté terroriste »
  3. [3] Article 4 · alinéa 2« informe également, au plus tard quarante‑huit heures »
  4. [4] Article 8 · alinéa 2« décision d’éloignement »
ExempleCas concret avant/après

Paul, condamné pour terrorisme à 15 ans de prison, approche de la fin de sa peine. Avant, il aurait été libéré sous conditions. Avec le texte, sa dangerosité est réévaluée. Si jugée élevée, il pourrait être placé en rétention de sûreté dans un centre spécialisé pour une prise en charge adaptée, prolongeant ainsi sa privation de liberté.

▸2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 2 · alinéa 4« rétention de sûreté terroriste »
  2. [2] Article 2 · alinéa 9« évaluation pluridisciplinaire de dangerosité »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Suivez les lois qui changent votre quotidien

Chaque matin à 7h : les nouvelles lois en discussion, vulgarisées en 3 min. Sans pub, sans bullshit.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N53284.