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Sécurité
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Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 22 juillet 2026· Dernière action : 22 juil. 2026

Modernisation de notre modèle de sécurité civile

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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi sur la modernisation du modèle de sécurité civile est présentée en réponse à l'inaction du Gouvernement face aux défis croissants liés à la sécurité civile, notamment en raison du réchauffement climatique et de l'augmentation des incendies et inondations. Le texte vise à renforcer les capacités des sapeurs-pompiers et à améliorer le financement des services d'incendie et de secours. Il s'inscrit dans un contexte où les acteurs de la sécurité civile expriment des préoccupations quant à la rupture capacitaire de la sécurité civile en raison de moyens insuffisants.

3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« le projet de loi qui devait tirer les conséquences des travaux menés n’a toujours pas été présenté par le Gouvernement »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« le risque de rupture capacitaire de notre sécurité civile face aux grands défis auxquels elle fait face - qu’il s’agisse du réchauffement climatique »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 4« Cette proposition de loi entend donc prendre les devants et compenser l’inaction du Gouvernement »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie plusieurs articles du code général des collectivités territoriales et d'autres lois pour moderniser la sécurité civile. Il prévoit d'augmenter le financement des services d'incendie et de secours, d'instaurer des taxes additionnelles, de former les sapeurs-pompiers aux feux de forêt, et de créer des classes jeunes sapeurs-pompiers dans les établissements scolaires. Il introduit également des mesures pour améliorer la santé des sapeurs-pompiers, simplifier l'organisation de la sécurité civile, et renforcer l'implication des citoyens dans la sécurité civile.

5 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 2« À compter du 1 er janvier 2027, cette fraction de taux est fixée à 12,9 % »
  2. [2] Article 2 · alinéa 2« Une taxe additionnelle de 20 % à la taxe de séjour est affectée au service d’incendie et de secours »
  3. [3] Article 5 · alinéa 2« La formation initiale des sapeurs‑pompiers volontaires comprend une formation à la lutte contre les feux de forêt »
  4. [4] Article 9 · alinéa 5« chaque établissement scolaire du second degré dispose d’une classe jeunes sapeurs‑pompiers »
  5. [5] Article 13 · alinéa 2« Les séances d’accompagnement psychologique réalisées par un psychologue dans le cadre d’un exercice libéral »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, le financement des services d'incendie et de secours sera renforcé par des taxes additionnelles, ce qui pourrait améliorer les ressources disponibles pour ces services. Les sapeurs-pompiers seront formés aux nouveaux défis, notamment les feux de forêt, et des classes jeunes sapeurs-pompiers seront créées dans les collèges et lycées. De plus, des mesures seront mises en place pour améliorer la santé physique et mentale des sapeurs-pompiers, et un moratoire sur la fermeture des centres de secours sera instauré pour cinq ans.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 12 · alinéa 2« Les salariés et agents publics civils et militaires engagés en tant que sapeurs‑pompiers volontaires bénéficient d’un congé supplémentaire de deux jours par an »
  2. [2] Article 17 · alinéa 1« un moratoire sur la fermeture des centres d’incendie et de secours »
ExempleCas concret avant/après

Julien, sapeur-pompier volontaire depuis 15 ans, a souvent exprimé des préoccupations concernant le manque de formation sur les feux de forêt. Avant l'adoption de cette loi, il n'avait pas accès à des formations spécifiques. Avec la nouvelle loi, il bénéficiera d'une formation obligatoire sur ce sujet, ce qui améliorera ses compétences. De plus, il pourra prendre sa retraite à 55 ans au lieu de 57 ans, ce qui lui permettra de profiter d'une retraite anticipée après des années de service.

2 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 5 · alinéa 2« La formation initiale des sapeurs‑pompiers volontaires comprend une formation à la lutte contre les feux de forêt »
  2. [2] Article 10 · alinéa 2« La liquidation de la pension des assurés ayant accompli plus de vingt années de service en qualité de sapeur‑pompier volontaire peut intervenir à compter d’un âge anticipé »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54719.