L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6317 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
229votants
- Pour
- 161
- Contre
- 67
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 228
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 94 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1 de M. Rodwell à l'article 8 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (seconde délibération) (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
51 pour0 contre0 abstention51 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
37 pour0 contre0 abstention1 non-votant37 votants sur 91 membres
0 pour38 contre0 abstention38 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
18 pour0 contre1 abstention19 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 35 membres
2 pour2 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
229 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (161)
- Xavier AlbertiniHOR
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Bénédicte AuzanotRN
- Philippe BallardRN
- Anchya BamanaRN
- Michel BarnierDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Emmanuel BlairyRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Frédéric BoccalettiRN
- Sylvie BonnetDR
- Élisabeth BorneEPR
- Éric BothorelEPR
- Ian BoucardDR
Afficher les 137 autresReplier la liste
- Florent BoudiéEPR
- Anthony BoulogneRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Bertrand BouyxHOR
- Jean-Michel BrardHOR
- Blandine BrocardDEM
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Danièle CarteronEPR
- Eddy CastermanRN
- Vincent CaureEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Pierre CordierDR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Mickaël CossonDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Vincent DescoeurDR
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Jérôme EndDR
- Christine EngrandNI
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Thierry FrappéRN
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Thomas GassilloudEPR
- Félicie GérardHOR
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Jean-Carles GrelierDEM
- Monique GrisetiRN
- Justine GruetDR
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Jordan GuittonRN
- Pierre HenrietHOR
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Philippe LatombeDEM
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Eric LiégeonDR
- Thierry LigerDR
- Delphine LingemannDEM
- René LioretRN
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MarleHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Michèle MartinezRN
- Denis MasségliaEPR
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Karl OliveEPR
- Hubert OttDEM
- Sophie PanonacleEPR
- Caroline ParmentierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Éric PaugetDR
- Thierry PerezRN
- Maud PetitDEM
- Béatrice PironHOR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Nicolas RayDR
- Matthias RenaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Xavier RoserenHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Jean-Philippe TanguyRN
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Romain TonussiRN
- Cyril TribuianiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine VermorelDR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Laurent WauquiezDR
- Caroline YadanEPR
- Estelle YoussouffaLIOT
Contre (67)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Carlos Martens BilongoLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Louis BoyardLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elie CaliferSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alain DavidSOC
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Iñaki EchanizSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Paul MolacLIOT
- Marcellin NadeauGDR
- Jean-Philippe NilorLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Olivier ServaLIOT
- Arnaud SimionSOC
- Sophie Taillé-PolianECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (1)
- Josy PoueytoDEM
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