L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6316 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
79votants
- Pour
- 27
- Contre
- 51
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 78
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 24 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 619 de M. Sitzenstuhl à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour23 contre1 abstention1 non-votant27 votants sur 91 membres
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
2 pour1 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
79 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (27)
- Anchya BamanaRN
- Théo BernhardtRN
- Frédéric BoccalettiRN
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Caroline ColombierRN
- Catherine Dellong MengRN
- Stéphanie GalzyRN
- Frank GilettiRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Hélène LaporteRN
- Philippe LatombeDEM
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Michèle MartinezRN
- Josy PoueytoDEM
- Catherine RimbertRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Gabriel TomatisRN
- Romain TonussiRN
Contre (51)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Béatrice BellamyHOR
- Édouard BénardGDR
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Philippe BrunNI
- Françoise BuffetEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Yannick ChenevardEPR
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Sophie ErranteNI
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Guillaume GarotSOC
- Thomas GassilloudEPR
- Damien GirardECOS
- Olga GivernetEPR
- Justine GruetDR
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Catherine IbledEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Constance Le GripEPR
- Patricia LemoineEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Lise MagnierHOR
- Graziella MelchiorEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Anna PicSOC
- Christophe PlassardHOR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Jean-Louis ThiériotDR
- Corinne VignonEPR
- Dominique VoynetECOS
Abstention (1)
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