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SénatScrutin n° 262Session 2025-2026

sur les amendements identiques n° 457 rectifié, présenté par M. David Margueritte et plusieurs de ses collègues, et n° 496 rectifié ter, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture)

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 262 sur senat.fr

Résultat global

Pour
52
Contre
213
Abstention
18
Non-votant·e·s
65

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (52)
Contre (213)
Abstention (18)
Non-votants (65)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).