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SénatScrutin n° 270Session 2025-2026

sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture)

Adopté

Source officielle : scrutin n° 270 sur senat.fr

Résultat global

Pour
243
Contre
34
Abstention
68
Non-votant·e·s
3

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (243)
Contre (34)
Abstention (68)
Non-votants (3)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).