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SénatScrutin n° 273Session 2025-2026

sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Adopté

Source officielle : scrutin n° 273 sur senat.fr

Résultat global

Pour
304
Contre
20
Abstention
20
Non-votant·e·s
4

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (304)
Contre (20)
Abstention (20)
Non-votants (4)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).