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SénatScrutin n° 272Session 2025-2026

sur l'amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie

Rejeté

Source officielle : scrutin n° 272 sur senat.fr

Résultat global

Pour
147
Contre
183
Abstention
14
Non-votant·e·s
4

Vote par groupe parlementaire

Vote nominatif : la position de chaque élu·e

348 votes nominatifs de sénateur·rice·s, classés par position puis par nom. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (147)
Contre (183)
Abstention (14)
Non-votants (4)

Données issues du Sénat français — mises à jour quotidiennement (senat.fr).