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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 6318scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6318 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

535votants

Pour
345
Contre
177
Abstentions
13
Suffrages exprimés
522
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
168 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.

À vous de jouer

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L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

535 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (345)

Afficher les 321 autres

Contre (177)

Afficher les 153 autres

Abstention (13)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.