L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6507 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
113votants
- Pour
- 36
- Contre
- 55
- Abstentions
- 22
- Suffrages exprimés
- 91
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 19 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre22 abstentions1 non-votant22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour40 contre0 abstention1 non-votant40 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Contre (55)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Julie DelpechEPR
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 31 autresReplier la liste
- Carole GuillermDEM
- Sébastien HuygheEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Maxime MicheletUDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
Abstention (22)
- Romain BaubryRN
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Lisette PolletRN
- Thierry TessonRN
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