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Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 6507scrutin public ordinaire

L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6507 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

113votants

Pour
36
Contre
55
Abstentions
22
Suffrages exprimés
91
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
19 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente de séance
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La loi concernée

Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 17 de Mme Bourouaha à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

113 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (36)

Contre (55)

Afficher les 31 autres

Abstention (22)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.