L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6499 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
91votants
- Pour
- 88
- Contre
- 0
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 88
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 88 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
30 pour0 contre0 abstention1 non-votant30 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre3 abstentions3 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
91 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (88)
- Pouria AmirshahiECOS
- Géraldine BannierDEM
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Jean BodartLIOT
- Arnaud BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
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- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Antoine GolliotRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Maxime MicheletUDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Jacques ObertiSOC
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (3)
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.