L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6498 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
103votants
- Pour
- 48
- Contre
- 51
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 99
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 3 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 13 de M. Fait à l'article 1er bis A de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
4 pour13 contre3 abstentions1 non-votant20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
3 pour27 contre0 abstention1 non-votant30 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre1 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
103 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (48)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Jean BodartLIOT
- Arnaud BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre CazeneuveEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Marc de FleurianRN
- Emmanuel DuplessyECOS
- Philippe FaitHOR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Félicie GérardHOR
- Antoine GolliotRN
- Monique GrisetiRN
- Steevy GustaveECOS
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- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Thierry TessonRN
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (51)
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Marine HameletRN
- Édouard JordanRN
Afficher les 27 autresReplier la liste
- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Graziella MelchiorEPR
- Maxime MicheletUDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean TerlierEPR
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (4)
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