L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6502 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
97votants
- Pour
- 91
- Contre
- 0
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 91
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 91 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 1er ter de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre6 abstentions6 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
97 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (91)
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Géraldine BannierDEM
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sylvain BerriosHOR
- Arnaud BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel DuplessyECOS
Afficher les 67 autresReplier la liste
- Gaëtan DussausayeRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Antoine GolliotRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Édouard JordanRN
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Maxime MicheletUDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Antoine ValentinUDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (6)
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.