L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6503 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
107votants
- Pour
- 37
- Contre
- 69
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 106
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 24 (rect.) de Mme Herouin-Léautey à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour21 contre1 abstention22 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour33 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 91 membres
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
107 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
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- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Véronique LudmannHOR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Pierre PribetichSOC
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
Contre (69)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sylvain BerriosHOR
- Jean BodartLIOT
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
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- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Antoine GolliotRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Marine HameletRN
- Édouard JordanRN
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Antoine ValentinUDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
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