L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6493 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
97votants
- Pour
- 97
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 97
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 97 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 19 de Mme Bourouaha et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention19 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
97 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (97)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Jean BodartLIOT
- Arnaud BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Marc de FleurianRN
- Julie DelpechEPR
Afficher les 73 autresReplier la liste
- Jocelyn DessignyRN
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Édouard JordanRN
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Maxime MicheletUDR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Jacques ObertiSOC
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.