L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6492 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
85votants
- Pour
- 36
- Contre
- 49
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 85
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 33 de Mme Delpech à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
24 pour0 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 91 membres
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
85 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Jean BodartLIOT
- Anthony BrosseEPR
- Céline CalvezEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Julie DelpechEPR
- Philippe FaitHOR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Olga GivernetEPR
- Carole GuillermDEM
- Daniel LabaronneEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Véronique LudmannHOR
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Alexandre PortierDR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (49)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Olivier FayssatUDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Christian GirardRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
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- Florence Herouin-LéauteySOC
- Édouard JordanRN
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Maxime MicheletUDR
- Jacques ObertiSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Catherine RimbertRN
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Thierry TessonRN
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
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