L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6508 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
119votants
- Pour
- 94
- Contre
- 1
- Abstentions
- 24
- Suffrages exprimés
- 95
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 93 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 16 de M. Bodart à l'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre23 abstentions1 non-votant23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
41 pour0 contre0 abstention1 non-votant41 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour1 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
119 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (94)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Gabriel AttalEPR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Élisabeth BorneEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
Afficher les 70 autresReplier la liste
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie CoggiaEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Julie DelpechEPR
- Alma DufourLFI-NFP
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (1)
Abstention (24)
- Romain BaubryRN
- Anthony BoulogneRN
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Patrice MartinRN
- Lisette PolletRN
- Thierry TessonRN
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