L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6509 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
111votants
- Pour
- 105
- Contre
- 0
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 105
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 105 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 3 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
41 pour0 contre0 abstention1 non-votant41 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
1 pour0 contre6 abstentions7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (105)
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Gabriel AttalEPR
- Géraldine BannierDEM
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Karim Ben CheikhECOS
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Élisabeth BorneEPR
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
Afficher les 81 autresReplier la liste
- Caroline ColombierRN
- Marc de FleurianRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Olga GivernetEPR
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Jacques ObertiSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Boris TavernierECOS
- Jean TerlierEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Abstention (6)
- Alma DufourLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.