l'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce texte vise à renforcer le parcours éducatif des élèves en situation de handicap. Il répond à des enjeux d'inclusion scolaire et de suivi des besoins éducatifs particuliers. Le cadre juridique existant est modifié, notamment le code de l'éducation, pour introduire des outils et des rapports d'évaluation des politiques publiques en matière d'éducation inclusive.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 54
- Contre
- 75
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour28 contre0 abstentions0 non-votant·e·s28 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour38 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s39 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour21 contre0 abstentions0 non-votant·e·s21 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour12 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour8 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour5 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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