L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6510 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
129votants
- Pour
- 54
- Contre
- 75
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 129
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 21 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Horizons & Indépendants" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 30 de M. Bodart et les amendements identiques suivants de rétablissement de l'article 3 bis B (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
38 pour0 contre0 abstention1 non-votant38 votants sur 91 membres
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
129 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (54)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Géraldine BannierDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Julie DelpechEPR
- Lionel DuparayDR
- Philippe FaitHOR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- David HabibLIOT
Afficher les 30 autresReplier la liste
- Sébastien HuygheEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Bastien MarchiveEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (75)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Romain BaubryRN
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Roger ChudeauRN
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
Afficher les 51 autresReplier la liste
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Christian GirardRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Élisa MartinLFI-NFP
- Patrice MartinRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Maxime MicheletUDR
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Thierry TessonRN
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
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