L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6511 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
118votants
- Pour
- 38
- Contre
- 79
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 117
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 41 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 22 de Mme Herouin-Léautey à l'article 3 nonies de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour31 contre0 abstention1 non-votant31 votants sur 91 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
118 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (38)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim Ben CheikhECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Emmanuel DuplessyECOS
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
Afficher les 14 autresReplier la liste
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Pierre PribetichSOC
- Claudia RouauxSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Contre (79)
- Gabriel AttalEPR
- Géraldine BannierDEM
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Hervé BervilleEPR
- Élisabeth BorneEPR
- Anthony BoulogneRN
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Michel GuiniotRN
- David HabibLIOT
- Marine HameletRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Édouard JordanRN
- Daniel LabaronneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Charles RodwellEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
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