L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6512 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
125votants
- Pour
- 108
- Contre
- 0
- Abstentions
- 17
- Suffrages exprimés
- 108
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 108 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer le suivi des élèves en situation de handicap et des enfants à besoins éducatifs particuliers tout au long de leur scolarité. Il s'inscrit dans le cadre du code de l'éducation, qui organise déjà l'accompagnement de ces élèves par des plans personnalisés et des accompagnants. Plusieurs dispositions visent à mieux coordonner les professionnels, à encadrer le partage d'informations entre eux, à fixer des délais d'affectation des accompagnants et à faire évoluer la formation de ces personnels. Le texte est présenté comme une proposition de loi ordinaire, déposée sans exposé des motifs joint au texte transmis.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (nouvelle lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
29 pour0 contre0 abstention29 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
36 pour0 contre0 abstention1 non-votant36 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
1 pour0 contre16 abstentions17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
125 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (108)
- Pouria AmirshahiECOS
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Gabriel AttalEPR
- Géraldine BannierDEM
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Karim Ben CheikhECOS
- Hervé BervilleEPR
- Arnaud BonnetECOS
- Élisabeth BorneEPR
- Ian BoucardDR
- Anthony BoulogneRN
- Mickaël BoulouxSOC
- Soumya BourouahaGDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Céline CalvezEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Jean-René CazeneuveEPR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
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- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Christelle D'IntorniUDR
- Marc de FleurianRN
- Julie DelpechEPR
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Emmanuel DuplessyECOS
- Gaëtan DussausayeRN
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Michel GuiniotRN
- Steevy GustaveECOS
- David HabibLIOT
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HuygheEPR
- Jérémie IordanoffECOS
- Édouard JordanRN
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Daniel LabaronneEPR
- Hélène LaporteRN
- Michel LauzzanaEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Patricia LemoineEPR
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Bastien MarchiveEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Graziella MelchiorEPR
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Jacques ObertiSOC
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Alexandre PortierDR
- Natalia PouzyreffEPR
- Pierre PribetichSOC
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Claudia RouauxSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Boris TavernierECOS
- Thierry TessonRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TryznaDR
- Annie VidalEPR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (17)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Alma DufourLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Andy KerbratLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.