L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6278 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
134votants
- Pour
- 84
- Contre
- 50
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 134
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 34 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 69 de M. Kerbrat à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
40 pour0 contre0 abstention40 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention20 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
134 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (84)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
Afficher les 60 autresReplier la liste
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Olivier FaureSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Nicolas SansuGDR
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (50)
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Bruno BildeRN
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Florence GouletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Pierre HenrietHOR
- Benoît LarrouquisEPR
- Constance Le GripEPR
- Marie LebecEPR
Afficher les 26 autresReplier la liste
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pascal MarkowskyRN
- Éric MartineauDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Laure MillerEPR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Michaël TaverneRN
- Jean-Louis ThiériotDR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
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