L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6277 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
115votants
- Pour
- 66
- Contre
- 49
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 115
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 17 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 66 de M. Léaument à l'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
115 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (66)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
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- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien RousseauSOC
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Nicolas SansuGDR
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (49)
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Benoît BlanchardHOR
- Ian BoucardDR
- Florent BoudiéEPR
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Eddy CastermanRN
- Pierre CazeneuveEPR
- Élisabeth de MaistreDR
- Vincent DescoeurDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Frédéric FalconRN
- Guillaume FlorquinRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Pierre HenrietHOR
- Tiffany JoncourRN
- Benoît LarrouquisEPR
- Constance Le GripEPR
Afficher les 25 autresReplier la liste
- Marie LebecEPR
- Gisèle LelouisRN
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Laurent MarcangeliHOR
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Laure MillerEPR
- Thibaut MonnierRN
- Karl OliveEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Charles RodwellEPR
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Nicolas TryznaDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
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