L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6185 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
144votants
- Pour
- 65
- Contre
- 78
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 143
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 13 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour35 contre0 abstention35 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour18 contre1 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentrePartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention1 non-votant4 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
144 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (65)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Dieynaba DiopSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
Afficher les 41 autresReplier la liste
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Guillaume GarotSOC
- Océane GodardSOC
- Pascale GotSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Sacha HouliéSOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marcellin NadeauGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Nicolas SansuGDR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Roger VicotSOC
Contre (78)
- Romain BaubryRN
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Anne-Laure BlinDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Ian BoucardDR
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Joël BruneauLIOT
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Olivier FayssatUDR
Afficher les 54 autresReplier la liste
- Jean-Marie FiévetEPR
- Guillaume FlorquinRN
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Anne GenetetEPR
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Philippe JuvinDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Guillaume LepersDR
- Eric LiégeonDR
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pierre MarleHOR
- Michèle MartinezRN
- Denis MasségliaEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Ludovic MendesEPR
- Pierre MeurinRN
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Lisette PolletRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Emmanuel TachéRN
- Michaël TaverneRN
- Cyril TribuianiRN
- Annie VidalEPR
- Antoine VilledieuRN
Abstention (1)
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