L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6186 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
82votants
- Pour
- 27
- Contre
- 55
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 82
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 28 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de M. Léaument et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
82 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (27)
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Nicolas SansuGDR
Contre (55)
- Bénédicte AuzanotRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Ian BoucardDR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Roger ChudeauRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Félicie GérardHOR
- Christian GirardRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
Afficher les 31 autresReplier la liste
- Pierre HenrietHOR
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Florence JoubertRN
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Paul MidyEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Thierry PerezRN
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine VilledieuRN
- Caroline YadanEPR
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