L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6187 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
128votants
- Pour
- 46
- Contre
- 81
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 127
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 35 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 85 de Mme Faucillon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour36 contre0 abstention36 votants sur 121 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
17 pour0 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
14 pour0 contre1 abstention15 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour6 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 11 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
128 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (46)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Paul ChristophleSOC
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Fanny Dombre CosteSOC
- Peio DufauSOC
- Stella DupontNI
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Damien GirardECOS
- Catherine HervieuECOS
Afficher les 22 autresReplier la liste
- Céline HervieuSOC
- Chantal JourdanSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Benjamin Lucas-LundyECOS
- Élisa MartinLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Marie-Agnès Poussier-WinsbackHOR
- Pierre PribetichSOC
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Valérie RossiSOC
- Fabrice RousselSOC
- Nicolas SansuGDR
Contre (81)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Michel BarnierDR
- Romain BaubryRN
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Sylvain BerriosHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Ian BoucardDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Joël BruneauLIOT
- Stéphane BuchouEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Roger ChudeauRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Élisabeth de MaistreDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
Afficher les 57 autresReplier la liste
- Alexandre DufossetRN
- Lionel DuparayDR
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Félicie GérardHOR
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Marie LebecEPR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Denis MasségliaEPR
- Laurent MazauryLIOT
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Christophe NaegelenLIOT
- Thierry PerezRN
- Frédéric PetitDEM
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Antoine VilledieuRN
- Caroline YadanEPR
Abstention (1)
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