Exposé des motifs
M esdames , M essieurs ,
Chaque année, les noyades constituent la première cause de mortalité accidentelle en France chez les enfants, elles surviennent fréquemment dans des zones de baignade non surveillées. Malgré les efforts engagés en matière de prévention, les faits observés ces dernières années demeurent particulièrement préoccupants.
Selon les données de Santé publique France, entre le 1 er juin et le 30 septembre 2025, 1 418 noyades ont été recensées sur le territoire national, dont 409 suivies d’un décès . Ces chiffres sont en hausse par rapport à la même période en 2024, au cours de laquelle 1 246 noyades et 350 décès avaient été enregistrés.
Les enfants demeurent particulièrement exposés à ce risque. Durant l’été 2025, 27 % des noyades ont concerné des enfants de moins de six ans et 16 % des jeunes âgés de 6 à 17 ans. Pour les seuls enfants de 6 à 12 ans, tranche d’âge directement concernée par le présent dispositif, le nombre de noyades est passé de 94 en 2023 à 104 en 2024 puis à 137 en 2025.
L’épisode caniculaire particulièrement intense de juin 2026 a mis en évidence ce phénomène, avec plus d’une quarantaine de noyades recensées en quelques jours. Cette situation doit nous alerter sur la probabilité croissante de tels épisodes extrêmes, susceptibles d’inciter un nombre toujours plus important de personnes à se baigner pour se rafraîchir.
Les lieux de survenue de ces accidents témoignent de la nécessité de renforcer l’acquisition des compétences aquatiques dès le plus jeune âge. En 2025, les noyades des mineurs ont principalement eu lieu dans les cours d’eau (32 %), les plans d’eau (26 %) et les piscines privées familiales (21 %). Ces données soulignent l’importance de poursuivre et d’amplifier les actions de prévention auprès des élèves afin de développer leur autonomie et leur sécurité dans le milieu aquatique.
L’apprentissage de la natation constitue à cet égard un enjeu majeur de santé publique et de prévention. La mission flash sur « l’activité physique et sportive et la prévention de l’obésité en milieu scolaire », portée avec ma collègue Mme Frédérique Meunier et présentée le 1 er avril 2025 en commission des Affaires culturelles et de l’éducation, recommandait de systématiser l’évaluation du « savoir‑nager » afin de mieux identifier les élèves nécessitant un accompagnement complémentaire.
Ce dispositif, issu du renforcement de la natation scolaire en Éducation physique et sportive (EPS) et de la formation de l’aisance aquatique, est devenu en 2022, par décret, le « savoir‑nager » en sécurité. Il a pour objectif de garantir l’acquisition effective de cette compétence essentielle tout au long de la scolarité obligatoire.
Cette attestation est délivrée par le directeur de l’école ou le principal du collège, sur la base de l’évaluation réalisée par les personnels ayant encadré la formation et la passation des tests : à l’école primaire, un professeur des écoles en collaboration avec un professionnel qualifié et agréé ; au collège, un professeur d’éducation physique et sportive. Elle est intégrée au livret scolaire de l’élève, et un exemplaire lui est remis.
Toutefois, si ce dispositif permet d’attester la maîtrise du savoir‑nager pour les élèves ayant obtenu l’attestation, il ne permet pas, en l’état, d’en assurer la traçabilité pour ceux qui ne l’ont pas validée. Il n’offre ainsi pas les garanties nécessaires à l’organisation d’un suivi structuré de ces élèves, lesquels peuvent, en conséquence, demeurer insuffisamment identifiés et accompagnés dans la durée.
La présente proposition de loi vise donc à renforcer l’accompagnement de ces enfants, non dans une logique de stigmatisation, mais afin d’identifier précocement les difficultés rencontrées en assurant la transmission des informations relatives à l’acquisition du savoir‑nager entre les différents niveaux de scolarité et de mettre en place des parcours d’accompagnement adaptés pour les élèves n’ayant pas validé cette compétence à l’entrée au collège.
Placées sous l’autorité du directeur d’école et du chef d’établissement du collège, ces actions ne sauraient toutefois reposer sur les seuls établissements scolaires. Elles doivent être conduites en partenariat avec les collectivités territoriales compétentes, notamment les départements, les communes et les établissements publics de coopération intercommunale concernés, selon les ressources disponibles sur le territoire mais également avec les directions départementales de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations qui ont dans leur champ de mission les politiques de jeunesse, de sport et d’engagements.
Les modalités de cette coopération sont définies par voie réglementaire afin de garantir une mise en œuvre adaptée aux réalités et aux moyens de chaque territoire.
Ces actions visent également à mobiliser l’ensemble des acteurs susceptibles de contribuer à l’apprentissage de la natation et à la prévention des noyades et sont mises en œuvre en lien avec les associations sportives de natation affiliées à la Fédération française de natation, ainsi qu’avec les comités départementaux sportifs compétents.
Dans ce cadre, un dispositif de repérage et d’accompagnement des élèves entrant en classe de sixième sans avoir obtenu l’attestation du savoir‑nager en sécurité est mis en place. Les modalités de coordination entre les services de l’État, les établissements scolaires, les collectivités territoriales et les partenaires associatifs sont précisées par décret.
Ce dispositif a vocation à favoriser la continuité du parcours d’apprentissage du savoir‑nager, à renforcer l’accès aux enseignements de natation et à développer les actions de prévention des risques de noyade.
En renforçant le repérage et l’accompagnement des élèves n’ayant pas obtenu l’attestation du savoir‑nager, cette proposition de loi poursuit un objectif simple : réduire le nombre de noyades, protéger les enfants et garantir à chacun l’acquisition d’une compétence essentielle à sa sécurité.
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proposition de loi