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Environnement
Examen Assemblée·Proposition de loi ordinaire·Déposé le 6 juillet 2026· Dernière action : 6 juil. 2026

Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage

ÉducationEnvironnement
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En clair

Synthèse neutre, factuelle et sourcée

PourquoiLe contexte

La proposition de loi vise à améliorer l'accès à l'apprentissage de l'autonomie dans l'eau et de la nage en réponse à un constat de sécurité publique. En France, les noyades sont en augmentation, avec 350 décès en 2024 et une hausse de 14 % des noyades en 2025. Le texte souligne que 1 enfant sur 3 ne sait pas nager à l'entrée en 6e, et que l'accès aux équipements aquatiques est inégal selon les territoires. Il est proposé de garantir un accès égal à l'apprentissage de la nage, en tenant compte des difficultés d'accès aux équipements et du manque de maîtres-nageurs.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Exposé des motifs · alinéa 2« Chaque été en France, des centaines d’enfants et d’adultes décèdent par noyade »
  2. [2] Exposé des motifs · alinéa 3« 1 enfant sur 3 ne sait pas nager »
  3. [3] Exposé des motifs · alinéa 7« l’accès aux équipements est (très) inégal selon les territoires »
QuoiCe que dit le texte

Le texte modifie le code de l'éducation pour rendre obligatoire l'enseignement de l'autonomie dans l'eau et de la nage dans les écoles. Il introduit des objectifs d'apprentissage pour chaque niveau scolaire, allant de la familiarisation avec l'eau en maternelle à la maîtrise de la nage en élémentaire et au perfectionnement en secondaire. Il crée également un fonds national pour financer des cours gratuits de baignade en milieu naturel et prévoit la titularisation des maîtres-nageurs. Un plan de construction et de rénovation des piscines publiques est également établi.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 5« L’enseignement de l’autonomie dans l’eau et l’apprentissage de nage sont obligatoires »
  2. [2] Article 2 · alinéa 1« Il est institué un fonds national dénommé « fonds national pour l’accès gratuit à l’apprentissage de la nage en milieu naturel » »
  3. [3] Article 4 · alinéa 1« La Nation se fixe pour objectif, dans un délai de dix ans à compter de la promulgation de la présente loi »
Pour quiCe que ça change concrètement

Si le texte est adopté, l'enseignement de la nage deviendra obligatoire dans les écoles, ce qui pourrait améliorer le taux de compétence en natation parmi les élèves. Le fonds national permettra d'accéder gratuitement à des cours de baignade en milieu naturel, en particulier pour les enfants vivant dans des zones éloignées des équipements aquatiques. La titularisation des maîtres-nageurs pourrait améliorer la qualité de l'enseignement de la natation. Un plan de construction de piscines publiques visera à réduire les inégalités d'accès aux équipements aquatiques.

▸3 sources dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« chaque élève doit avoir atteint un niveau d’aisance aquatique »
  2. [2] Article 2 · alinéa 4« Les crédits de ce fonds sont répartis au profit des collectivités territoriales »
  3. [3] Article 3 · alinéa 1« Les agents contractuels exerçant les fonctions de maître ‑ nageur sauveteur peuvent bénéficier d’une titularisation »
ExempleCas concret avant/après

Lucas, élève de 8 ans vivant dans une commune sans piscine, n'a jamais eu l'occasion d'apprendre à nager. Actuellement, il ne peut pas participer aux cours de natation proposés par son école. Avec la nouvelle loi, il pourrait bénéficier de cours gratuits de baignade en milieu naturel, ce qui lui permettrait d'apprendre à nager en toute sécurité. De plus, l'école de Lucas pourrait organiser des sorties vers des piscines grâce au fonds national, facilitant ainsi son accès à l'apprentissage de la nage.

▸1 source dans le texte officiel
  1. [1] Article 1 · alinéa 11« chaque élève doit avoir atteint un niveau d’aisance aquatique »
Chaque phrase est sourcée et liée à un alinéa précis du texte. Aucune affirmation ne provient d'une source externe ni d'une interprétation politique. Cliquez sur une référence pour la voir dans le texte intégral.
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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54648.