Valoriser les activités de bénévolat des lycéens à l’épreuve du baccalauréat

Passages cités dans le texte officiel

Les alinéas sur lesquels s'appuie la synthèse ci-dessus, reproduits à l'identique. Le texte complet (2 articles) est dans l'onglet « Le texte ». Texte intégral sur assemblee-nationale.fr

1. Exposé des motifs

   Alinéa 2Le Parlement Citoyen de la 6 e circonscription du Haut‑Rhin (P6), constitué aujourd’hui de 167 délégués dont une majorité est tirée au sort, se réunit sur des sujets de société, formule des propositions qui ont pour vocation d’être remontées à l’Assemblée nationale. Ayant déjà travaillé sur de nombreux sujets, le P6 a souhaité mettre l’accent sur la valorisation du bénévolat des lycéens dans leur parcours scolaire.

   Alinéa 5Les jeunes sont donc moins mobilisés sur cette question, et, selon l’étude de l’INJEP de 2025 ( [2] ) , ceux âgés de 15 à 30 ans sont de plus en plus nombreux à être engagés dans un seul domaine : au début de l’année 2025, 42 % des jeunes qui avaient une activité bénévole s’investissaient dans plus d’un domaine, contre 59 % en 2024 et 49 % en 2023. Pourtant, le bénévolat est le moyen d’apprendre des compétences qu’ils ne trouveront dans aucune autre activité, de connaître une réelle reconnaissance sociale leur permettant de prendre confiance en eux pour l’avenir, et de participer à des activités à l’intérêt général manifeste et de grande importance pour la société. Au‑delà de son utilité sociale, le bénévolat constitue également un véritable levier d’acquisition de compétences transversales, qui sont aujourd’hui particulièrement recherchées dans les parcours d’études supérieures comme dans le monde professionnel.

   Alinéa 10La présente proposition de loi entend s’inspirer de ce dispositif et de cette recommandation pour que les candidats au baccalauréat puissent avoir une bonification de leurs activités bénévoles dans leur note globale. Si les détails de cette bonification seront fixés par décret, le P6 souhaitait qu’un bonus de 0,5 point soit instauré.

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2. Article 1 er

   Alinéa 4« Art. L. 331 ‑ 1 ‑ 1. – I. – Les élèves du second degré de plus de 16 ans pouvant justifier d’un minimum de trente‑cinq heures d’activités bénévoles durant une année scolaire avec une ou plusieurs personnes morales bénéficient d’une bonification lors du passage du baccalauréat.

   Alinéa 5« Peuvent accueillir des élèves pour des activités bénévoles :

   Alinéa 11« III. – Un tuteur est désigné par la personne morale mentionnée au I pour accompagner le jeune bénévole au sein de la structure. Il atteste du nombre d’heures d’activités bénévoles effectuées par ce dernier. Il peut refuser de produire cette attestation si, durant ces heures, le comportement du jeune bénévole n’a pas été conforme à l’objet social et aux valeurs de la structure, notamment tels que prévus par ses statuts.

   Alinéa 12« IV. – Par dérogation au I, pour les élèves en situation de handicap, un minimum de dix‑sept heures est requis pour bénéficier de la bonification.

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   La section 1 du chapitre I er du titre III du livre III de la deuxième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa de l’article L. 331‑1, après le mot : « connaissances, », sont insérés les mots : « des activités bénévoles mentionnées à l’article L. 331‑1‑1, ». 2° Après le même article L. 331‑1, il est inséré un article L. 331‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 331 ‑ 1 ‑ 1. – I. – Les élèves du second degré de plus de 16 ans pouvant justifier d’un minimum de trente‑cinq heures d’activités bénévoles durant une année scolaire avec une ou plusieurs personnes morales bénéficient d’une bonification lors du passage du baccalauréat. « Peuvent accueillir des élèves pour des activités bénévoles : « 1° Les associations régies par la loi du 1 er juillet 1901 relative au contrat d’association ; « 2° Les fondations reconnues d’utilité publique ; « 3° Les collectivités territoriales ; « 4° Les établissements publics à caractère administratif ou industriel et commercial exerçant une mission d’intérêt général. « II. – Pour les élèves mineurs, une autorisation parentale est exigée. Une visite médicale préalable est obligatoire. « III. – Un tuteur est désigné par la personne morale mentionnée au I pour accompagner le jeune bénévole au sein de la structure. Il atteste du nombre d’heures d’activités bénévoles effectuées par ce dernier. Il peut refuser de produire cette attestation si, durant ces heures, le comportement du jeune bénévole n’a pas été conforme à l’objet social et aux valeurs de la structure, notamment tels que prévus par ses statuts. « IV. – Par dérogation au I, pour les élèves en situation de handicap, un minimum de dix‑sept heures est requis pour bénéficier de la bonification. « V. – Les modalités d’application du présent article, notamment le type et les modalités d’application de la bonification, le contenu de l’attestation et le calendrier de sa transmission, et les modalités d’accueil des mineurs, sont fixées par décret. »