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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéAmendementVote n° 40session 2026-2027

L'amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

Source officielle : scrutin n° 40 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

342votants

Pour
224
Contre
114
Abstentions
4
Suffrages exprimés
338
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
110 voix
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La loi concernée

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l’espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

DéposéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° A-1, présenté par M. Olivier Bitz et M. David Margueritte au nom de la commission des lois, à l'article 4 du projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (224)

Afficher les 200 autres

Contre (114)

Afficher les 90 autres

Abstention (4)

Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.