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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéEnsemble du texteVote n° 23session 2026-2027

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Source officielle : scrutin n° 23 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

342votants

Pour
342
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
342
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
342 voix
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La loi concernée

Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (342)

Afficher les 318 autres

Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.