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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 24session 2026-2027

L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

Source officielle : scrutin n° 24 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

342votants

Pour
96
Contre
230
Abstentions
16
Suffrages exprimés
326
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
134 voix
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La loi concernée

Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 23, présenté par M. Ian Brossat et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi pour retrouver la confiance et l'équilibre dans les rapports locatifs

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (96)

Afficher les 72 autres

Contre (230)

Afficher les 206 autres

Abstention (16)

Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.