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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéEnsemble du texteVote n° 19session 2026-2027

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Source officielle : scrutin n° 19 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

338votants

Pour
320
Contre
0
Abstentions
18
Suffrages exprimés
320
Non-votants
10
Écart entre pour et contre
320 voix
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La loi concernée

Abrogation du Code noir

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (320)

Afficher les 296 autres

Abstention (18)

Non-votants (10)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.