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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 14session 2026-2027

L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Source officielle : scrutin n° 14 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

343votants

Pour
111
Contre
216
Abstentions
16
Suffrages exprimés
327
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
105 voix
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La loi concernée

Abrogation du Code noir

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 8, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (111)

Afficher les 87 autres

Contre (216)

Afficher les 192 autres

Abstention (16)

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.