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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéArticleVote n° 15session 2026-2027

L'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Source officielle : scrutin n° 15 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

341votants

Pour
323
Contre
0
Abstentions
18
Suffrages exprimés
323
Non-votants
7
Écart entre pour et contre
323 voix
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La loi concernée

Abrogation du Code noir

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 1er de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (323)

Afficher les 299 autres

Abstention (18)

Non-votants (7)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.