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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéAmendementVote n° 7session 2026-2027

L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

Source officielle : scrutin n° 7 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

343votants

Pour
144
Contre
121
Abstentions
78
Suffrages exprimés
265
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
23 voix
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La loi concernée

Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagone

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 6 rectifié ter, présenté par Mme Lana Tetuanui et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 1er bis de la proposition de loi pour l'égalité d'accès aux soins des Ultramarins sur l'ensemble du territoire national

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (144)

Afficher les 120 autres

Contre (121)

Afficher les 97 autres

Abstention (78)

Afficher les 54 autres

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.