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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 29session 2026-2027

L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Source officielle : scrutin n° 29 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

343votants

Pour
15
Contre
326
Abstentions
2
Suffrages exprimés
341
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
311 voix
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La loi concernée

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

DéposéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 12, présenté par M. Frank Giletti et les membres du groupe Union Nationale pour les Territoires, à l'article unique du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (15)

Contre (326)

Afficher les 302 autres

Abstention (2)

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.