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DéposéProjet ou proposition de loi constitutionnelle

Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République

Où en est ce texte

  1. Étape actuelle : Déposéen attente d'examen
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À l'Assemblée nationale

Pas encore de vote

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Prédiction

Ce que chaque groupe pourrait voter

Ce n'est pas un résultat : c'est une estimation, tirée du vote final de chaque groupe sur les textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée. Le vote réel peut être différent. La méthode et sa fiabilité

  • DEMPour · 100 %

    Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DEM a voté pour 24 fois (100 %).

  • HORPour · 100 %

    Sur les 23 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe HOR a voté pour 23 fois (100 %).

  • EPRPour · 96 %

    Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe EPR a voté pour 23 fois (96 %).

  • LIOTPour · 96 %

    Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe LIOT a voté pour 23 fois (96 %).

  • NIPour · 95 %

    Sur les 22 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe NI a voté pour 21 fois (95 %).

  • DRPour · 92 %

    Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe DR a voté pour 22 fois (92 %).

  • RNPour · 88 %

    Sur les 24 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe RN a voté pour 21 fois (88 %).

  • UDRPour · 88 %

    Sur les 16 textes du Gouvernement (hors budgets et traités) déjà votés à l'Assemblée, la majorité du groupe UDR a voté pour 14 fois (88 %).

Assemblée nationale et Sénat

Comment ce texte a été voté

Les 6 scrutins publics du Sénat sur ce texte

Source : dossier législatif de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Le texte officiel

Projet de loi n° 869 · déposé le 30 juillet 2025

Le texte n'est pas disponible ici, article par article.

Consulter le dossier sur assemblee-nationale.fr

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N52599.