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Tous les votes du Sénat
SénatAdoptéArticleVote n° 28session 2026-2027

L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

Source officielle : scrutin n° 28 sur senat.fr

Résultat du vote

Adopté

343votants

Pour
275
Contre
0
Abstentions
68
Suffrages exprimés
275
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
275 voix
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La loi concernée

Simplifier l'ouverture des débits de boisson en zone rurale

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (275)

Afficher les 251 autres

Abstention (68)

Afficher les 44 autres

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.