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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 44session 2026-2027

L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants

Source officielle : scrutin n° 44 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

342votants

Pour
108
Contre
217
Abstentions
17
Suffrages exprimés
325
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
109 voix
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La loi concernée

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Examen SénatProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 304 rectifié quinquies, repris par Mme Colombe Brossel, à l'article 5 quater du projet de loi relatif à la protection des enfants

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

347 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (108)

Afficher les 84 autres

Contre (217)

Afficher les 193 autres

Abstention (17)

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.