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Famille
Examen Assemblée·Projet de loi ordinaire·Déposé le 26 mai 2026· Dernière action : 26 mai 2026

Projet de loi relatif à la protection des enfants

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Document 2841

Texte tout juste déposé (2j) : le scraping AN n'a pas encore eu lieu. Il sera disponible dans les heures qui suivent.

→ Lire le texte directement sur assemblee-nationale.fr

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Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour). Identifiant AN : DLR5L17N54372.