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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 8430scrutin public solennel

L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8430 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

558votants

Pour
378
Contre
7
Abstentions
173
Suffrages exprimés
385
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
371 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Projet de loi relatif à la protection des enfants

Examen SénatProjet de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.

À vous de jouer

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L'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

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  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

558 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (378)

Afficher les 354 autres

Contre (7)

Abstention (173)

Afficher les 149 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.