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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 8431scrutin public solennel

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8431 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

426votants

Pour
279
Contre
81
Abstentions
66
Suffrages exprimés
360
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
198 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Conférence des Présidents
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La loi concernée

Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Ce texte vise à protéger les mineurs des risques liés à l'utilisation des réseaux sociaux. Il arrive dans un contexte où l'usage des plateformes en ligne par les jeunes est en forte augmentation, soulevant des préoccupations concernant leur sécurité et leur bien-être. La loi modifie la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, ainsi que le code de l'éducation et le code pénal, afin d'établir des restrictions et des obligations spécifiques concernant l'accès des mineurs aux réseaux sociaux.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

426 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (279)

Afficher les 255 autres

Contre (81)

Afficher les 57 autres

Abstention (66)

Afficher les 42 autres
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.