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SénatRejetéArticleVote n° 27session 2026-2027

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Source officielle : scrutin n° 27 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

342votants

Pour
112
Contre
227
Abstentions
3
Suffrages exprimés
339
Non-votants
6
Écart entre pour et contre
115 voix
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La loi concernée

Proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (112)

Afficher les 88 autres

Contre (227)

Afficher les 203 autres

Abstention (3)

Non-votants (6)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.