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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 17session 2026-2027

L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

Source officielle : scrutin n° 17 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

343votants

Pour
109
Contre
219
Abstentions
15
Suffrages exprimés
328
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
110 voix
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La loi concernée

Abrogation du Code noir

Examen AssembléeProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 2, présenté par Mme Evelyne Corbière Naminzo et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (109)

Afficher les 85 autres

Contre (219)

Afficher les 195 autres

Abstention (15)

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.