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Tous les votes du Sénat
SénatRejetéAmendementVote n° 47session 2026-2027

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Source officielle : scrutin n° 47 sur senat.fr

Résultat du vote

Rejeté

343votants

Pour
112
Contre
184
Abstentions
47
Suffrages exprimés
296
Non-votants
5
Écart entre pour et contre
72 voix
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La loi concernée

Proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par M. Frédéric BUVAL et les membres du groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er de la proposition de loi visant à résoudre le fléau des désordres fonciers outre-mer

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque sénateur·rice

348 sénateur·rice·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Liste officielle sur senat.fr

Pour (112)

Afficher les 88 autres

Contre (184)

Afficher les 160 autres

Abstention (47)

Afficher les 23 autres

Non-votants (5)

Source : Sénat, données mises à jour chaque jour.